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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 10 janvier 2008 à 9h45
Service public de l'emploi — Article 2, amendements 10 27 3 11
Catherine Procaccia, rapporteur :Cet amendement tend à reprendre des dispositions proposées par la commission à travers deux amendements, aux articles 3 et 11 du présent projet de loi. En effet, l'engagement du Gouvernement n'était précisé nulle part dans ce texte, même s'il allait de soi.
Dans la mesure où le Gouvernement rejoint nos préoccupations, notre avis ne peut qu'être favorable.
Si cet amendement était adopté, les amendements n° 10 et 27 de la commission, déposés respectivement aux articles 3 et 11, et dont le dispositif était très proche, seraient retirés.
