Intervention de Francis Delattre

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 octobre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « régimes sociaux et de retraite » - compte d'affectation spéciale « pensions » - examen du rapport spécial

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre, rapporteur spécial :

Les traitements attachés à la Légion d'honneur et à la médaille militaire concernent 160 000 personnes. Les sommes versées sont faibles, de l'ordre de 5 à 30 euros par bénéficiaire, mais présentent un enjeu symbolique important. C'est pourquoi la recherche des bénéficiaires induit des coûts de gestion élevés et que je propose, en l'absence de réponse de l'intéressé, d'affecter les sommes aux sociétés d'entraide.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion