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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 octobre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « régimes sociaux et de retraite » - compte d'affectation spéciale « pensions » - examen du rapport spécial
Philippe Marini, président :Pour ma part, j'interrogerai le Gouvernement sur le maintien des traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire.
A l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d'affectation spéciale « Pensions ».
