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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 octobre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « economie » - compte de concours financiers « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - examen du rapport spécial
Philippe Marini, président :La TASCOM est affectée aux collectivités sans qu'il y ait de ventilation en faveur de tel ou tel dispositif.
