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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 10 janvier 2008 à 9h45
Service public de l'emploi — Article 2, amendement 50
Christine Lagarde, ministre :
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 50. Je le répète, la nouvelle institution qui se substituera à l'ANPE et à l'UNEDIC sera un établissement public régi par les principes de la comptabilité privée.
En revanche, le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 6, qui vise à introduire une certaine souplesse dans le domaine des passations de marché, souvent très complexe, ce qui permettra, notamment, d'utiliser le marché des prestations d'accompagnement.
