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Intervention de Jérôme Cahuzac
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 octobre 2012 : 1ère réunion
Programmation et gouvernance des finances publiques — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget :
L'avis du Gouvernement est favorable. Le rapporteur a raison de souligner le caractère central des hypothèses de croissance potentielle. Le rapport annexé au projet de loi de programmation des finances publiques comprend déjà cette information. Je ne vois aucun inconvénient à ce que les choses soient précisées dans la loi.
L'amendement n° 1 est adopté.
L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les articles 5 bis, 6, 6 bis, 7 et 7 bis sont adoptés sans modification.
