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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 octobre 2012 : 1ère réunion
Programmation et gouvernance des finances publiques — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3
François Marc, rapporteur :Je maintiens l'amendement en supprimant le mot « moyenne » au second alinéa et je vais réfléchir à une nouvelle rédaction.
L'amendement n° 3 ainsi rectifié est adopté.
L'article additionnel est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission et devient article 8 bis.
