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Intervention de Jérôme Cahuzac
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 octobre 2012 : 1ère réunion
Programmation et gouvernance des finances publiques — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 5
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget :
Avis favorable.
L'amendement n° 5 est adopté.
L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les articles 10, 11, 12 et 13 sont adoptés sans modification.
