Si vous réfléchissez, par exemple, à la façon dont sera constitué son organe de gestion - un conseil d'administration -, ou à la condition applicable à l'ensemble du personnel au terme du processus de négociation qui verra l'entrée en vigueur d'une convention collective, vous constatez que c'est bien une entité juridique nouvelle qui sera créée, dont nous souhaitons qu'elle soit la plus efficace possible, étant entendu néanmoins qu'elle remplira une mission de service public et qu'elle appartiendra à la catégorie des établissements publics.
Madame David, j'espère avoir répondu à votre préoccupation.