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Intervention de Jérôme Cahuzac
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 octobre 2012 : 1ère réunion
Programmation et gouvernance des finances publiques — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget :
Sagesse. Je comprends votre souci de précision, mais il n'est pas indispensable.
L'amendement n° 2 est adopté.
L'article additionnel est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission et devient article 13 bis.
L'article 14 est adopté sans modification.
