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Intervention de Jérôme Cahuzac
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 octobre 2012 : 1ère réunion
Programmation et gouvernance des finances publiques — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 6
Jérôme Cahuzac, ministre délégué :
D'accord.
L'amendement n° 6 ainsi rectifié est adopté.
L'article 15 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
