Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 octobre 2012 : 1ère réunion
Programmation et gouvernance des finances publiques — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 9
François Marc, rapporteur :Nous examinerons avec diligence s'il convient d'améliorer la rédaction.
L'amendement n° 9 rectifié bis est adopté.
L'article 16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
