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Intervention de Marie-Christine Blandin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 octobre 2012 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen des amendements extérieurs
Marie-Christine Blandin, présidente :Sur la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, dont nous sommes saisis pour avis, nous devons nous prononcer sur trois amendements, transmis par la commission des lois.
