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Intervention de Jean-Jacques Lozach
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 octobre 2012 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen des amendements extérieurs, amendement 3
Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis :Dans le cadre de notre commission, nous avions examiné trois articles, les articles 1er, 2 et 27. Depuis, trois amendements ont été déposés.
L'amendement n° 3 présenté par M. Éric Doligé et les membres du groupe UMP concerne l'article 27 que nous avions supprimé lors de la réunion de notre commission pour différentes raisons, et en particulier le fait qu'une loi sur le patrimoine et l'archéologie devrait être examinée l'année prochaine. C'est une version peu modifiée de l'article 27 que nous avons supprimé qui nous est proposée. C'est la raison pour laquelle je vous invite à adopter la même position que lors de notre réunion de commission précédente, c'est-à-dire un avis défavorable.
