Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Christine Blandin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 octobre 2012 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen des amendements extérieurs
Marie-Christine Blandin, présidente :Je rappelle que M. Ambroise Dupont avait défendu en séance une position unanime de notre commission lorsqu'il avait rapporté sur le sujet et le Sénat nous avait suivis.
