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Intervention de Jean-Jacques Lozach
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 octobre 2012 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen des amendements extérieurs, amendement 15
Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis :L'amendement n° 15 présenté par Mme Nathalie Goulet a le même objet appliqué à d'autres dispositifs, en l'occurrence les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) devenues aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP). Je vous propose de donner un avis identique.
