Intervention de Annie David

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec les amendements que nous avons déposés concernant la composition du Conseil national de l'emploi et du conseil d'administration de l'institution nouvelle.

Il tend à répondre à une exigence unanimement partagée, à savoir un désir de plus de démocratie sociale, ce qui est une nouveauté considérable par rapport à la version initiale de ce projet de loi, en instaurant le principe de l'élection des représentants non seulement des organisations syndicales, mais aussi des employeurs, et en intégrant dans cet organe des représentants élus de salariés, qui connaissent mieux que personne les difficultés que ceux-ci rencontrent.

Dans le même ordre d'idée, nous souhaitons que soient intégrées dans les organes de direction les organisations de chômeurs, à titre consultatif bien entendu. L'échelon régional semble être le plus adapté pour cela. Mais je sais le sort que vous avez réservé à un amendement équivalent dont nous avons débattu voilà peu...

Enfin, cet amendement vise à intégrer un représentant de l'exécutif régional, les modalités de sa participation pouvant être prévues par le règlement. Ce serait non seulement légitime, mais aussi utile, car les conseils régionaux connaissent bien leurs territoires, les difficultés qui existent et les dynamiques qui sont possibles pour relancer l'emploi. Les conseils régionaux participent également de manière très importante dans la formation professionnelle, notamment aux côtés de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, l'AFPA.

Je soumets donc cet amendement à votre approbation, mes chers collègues, en espérant que vous saurez entendre les exigences des organisations syndicales, qui veulent saisir l'occasion de ce texte pour améliorer la démocratie sociale au sein de cette nouvelle institution.