Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 10 janvier 2008 à 9h45
Service public de l'emploi — Article 2

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

La commission émet un avis défavorable, puisque cet amendement remet en cause un élément du projet de loi auquel sont favorables les partenaires sociaux de l'UNEDIC. Ne nions pas complètement l'existence de l'UNEDIC en tenant compte d'une seule des deux institutions ! Une convention chômage existe ; elle est appliquée depuis des années. Il ne s'agit pas de la remettre en cause.

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