Intervention de Christiane Demontès

Cet amendement a pour objet de décliner territorialement un système que nous avons souhaité instaurer au niveau national. Il tend à ce que les collectivités territoriales, qui sont largement sollicitées dans le cadre des actions en faveur de l'emploi, soient parties prenantes à la convention entre l'État et la direction régionale de la nouvelle institution.

En effet, il serait paradoxal que les régions en charge de la formation professionnelle, les départements et les communes, qui ont été fortement sollicités pour s'investir et investir dans les maisons de l'emploi, soient écartés de la structure nouvelle. Les collectivités territoriales ne pourront accepter d'être sollicitées financièrement si elles ne participent pas aux interventions de l'institution « au regard de la situation locale de l'emploi », comme l'indique le projet de loi. Il y aurait là une totale incohérence.

Leur absence de la définition de ces orientations régionales nous inquiète. Quelles que soient les affirmations gouvernementales relatives à l'aide aux chômeurs non indemnisés par la nouvelle structure - Mme la ministre nous a confirmé ce point -, nous craignons que, dans le cadre de la mise en place du RSA, elles ne se voient plus encore qu'auparavant attribuer la gestion des populations les plus éloignées de l'emploi. C'est pourquoi nous demandons que leur représentant régional soit partenaire de la convention.