Intervention de Catherine Procaccia

Aux termes du projet de loi, une convention sera signée entre le préfet de région et le directeur régional du nouvel opérateur. Elle déterminera les interventions de l'opérateur particulièrement adaptées au marché de l'emploi local.

L'amendement n° 8 tend à ce que la convention encadre également les conditions dans lesquelles les acteurs locaux du service public de l'emploi, notamment les maisons de l'emploi, sont associés à cette action.

Comme je l'ai déjà indiqué hier lors de la discussion générale, le dispositif que vise à instaurer l'amendement n° 8 est susceptible d'évoluer lors de l'examen du projet de loi par l'Assemblée nationale, en fonction des conclusions que M. Anciaux fournira, ou lors des travaux de la commission mixte paritaire. Quoi qu'il en soit, la commission tient à ce qu'il soit expressément fait mention des maisons de l'emploi dans le texte.