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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 10 janvier 2008 à 9h45
Service public de l'emploi — Article 2
Catherine Procaccia, rapporteur :L'amendement n° 53 vise à unifier le contentieux relatif aux prestations d'assurance chômage. Comme je l'ai déjà indiqué hier soir, je n'ai pas eu vraiment le temps d'étudier les problèmes de contentieux. Je souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement.
