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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 10 janvier 2008 à 9h45
Service public de l'emploi — Article 2, amendement 55
Catherine Procaccia, rapporteur :La commission demande le retrait de l'amendement n° 55, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.
En effet, les sanctions les plus importantes sont d'ores et déjà décidées par les services de l'État. Aucune modification de cette situation n'est apportée par le présent texte.
Cet amendement ne paraît donc pas justifié.
Pour la commission, l'amendement n° 80, qui tend à ce que les agents chargés du contrôle n'accomplissent pas également des missions de placement et d'accompagnement, introduit une rigidité, en tout cas en termes de ressources humaines.
En effet, ces agents, pour changer de fonction ou intégrer le corps de contrôle, devraient passer un examen
