Intervention de Bruno Sido

Réunion du 5 octobre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 44 quinquies nouveau

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Nous venons de décider, une fois de plus, que le Gouvernement remettra un rapport.

Dans l’esprit du Grenelle de l’environnement, il convient d’économiser le papier et de préserver la planète. Par conséquent, il importe que le Gouvernement, ou l’Assemblée nationale, trouve le moyen législatif de faire en sorte que tous les rapports, sans exception, soient adressés aux parlementaires sous une forme dématérialisée et que ces derniers en soient avisés par un simple courrier. De très importantes économies pourraient ainsi être réalisées.

Madame la secrétaire d'État, j’aimerais connaître votre sentiment sur ce point, qui me paraît très important.

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