Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 10 janvier 2008 à 9h45
Service public de l'emploi — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

La commission souhaite le retrait de cet amendement. En effet, la formation professionnelle va donner lieu à une réflexion qui sera suivie par le dépôt d'un projet de loi. Aussi, comme je l'ai indiqué à M. Carle hier soir, il me paraît inopportun d'intégrer immédiatement les services d'orientation professionnelle de l'AFPA dans la nouvelle institution.

J'ajoute que faire entrer un organisme dans une structure en cours de création sans avoir consulté les partenaires sociaux ne procède pas d'une méthode très appropriée. Je ne pense pas que le Gouvernement accepte de prendre une telle décision sans dialogue préalable. Ce n'est sans doute pas non plus la volonté du Parlement. En tout cas, la commission ne le souhaite pas.

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