Intervention de Jean-Pierre Cantegrit

Cet amendement porte sur la couverture chômage de nos compatriotes expatriés.

Depuis les années soixante-dix, à titre facultatif, et depuis la fin de 1979, à titre obligatoire pour les sociétés de droit français, les salariés français expatriés peuvent s'assurer contre le risque chômage.

Cette disposition résulte de l'adoption, à la fin de 1979, d'un amendement dont j'étais l'auteur. Le Parlement était alors réuni en session extraordinaire. Monsieur le président, nous sommes sans doute peu à nous souvenir que Robert Boulin, siégeant alors au banc du Gouvernement, s'en était alors remis à la sagesse de la Haute Assemblée, laquelle avait soutenu ma proposition malgré les réticences du CNPF. Nous fûmes tous consternés en apprenant, quelques jours plus tard, la mort de Robert Boulin, dans des conditions affreuses.

Les salariés français expatriés peuvent donc s'assurer contre le risque chômage, soit individuellement, soit par l'intermédiaire de leur employeur. L'adhésion à l'assurance chômage doit avoir lieu dans les douze mois suivant leur date d'embauche à l'étranger. Le taux de leur contribution est identique à celui des salariés travaillant sur le territoire français.

En revanche, ces salariés français expatriés, lorsqu'ils se trouvent privés d'emploi, sont dans l'obligation, pour pouvoir bénéficier des prestations et des indemnisations liées à leur situation, de rentrer en France et de s'inscrire comme demandeurs d'emploi auprès de l'ANPE et des ASSEDIC, conformément aux articles L. 311-2 et L. 311-6 du code du travail.

Or, ce retour en France n'est pas la solution la plus opportune. En effet, outre les frais et les problèmes qu'il induit, il empêche le demandeur d'emploi de mettre à profit son expérience spécifique qui, bien souvent, lui permettrait de retrouver un travail plus rapidement et plus facilement en demeurant sur place.

Soyons clairs : quand vous êtes installé depuis de nombreuses années à Dakar, à New York ou à Santiago du Chili et que vous vous trouvez privé d'emploi, le choix qui s'offre à vous est simple : ou bien vous renoncez à rentrer en métropole et à toucher vos prestations, ou bien vous abandonnez votre lieu de résidence, votre famille, pour devenir demandeur d'emploi en France ! C'est donc une situation extrêmement grave.

Nous interrogeons depuis fort longtemps le Gouvernement et les partenaires sociaux sur ce sujet. Lorsque Mme Notat présidait l'UNEDIC, j'avais eu avec elle des entretiens très poussés sur ce point. Elle avait bien voulu reconnaître le bien-fondé de ma proposition. Malheureusement, son départ a tout remis en cause.

À l'époque, les partenaires sociaux étaient réservés parce qu'ils se demandaient comment il serait possible d'opérer un contrôle quant à la recherche effective d'un emploi par nos compatriotes restés à l'étranger. Or, depuis quelques années, les comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle ont été mis en place, et je peux affirmer devant la Haute Assemblée qu'ils ont fait leurs preuves lors de l'application de la loi de modernisation sociale de 2002, aux termes de laquelle l'État prend en charge un tiers des cotisations à la Caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger, que j'ai l'honneur de présider. J'en apporte le témoignage : leur travail est tout à fait remarquable et précis, et ils prennent en compte tous les critères pour éviter toute fraude, tout abus.

Telles sont les raisons qui m'amènent à demander au Sénat de bien vouloir voter cet amendement, qui, je dois le dire, est très cher au coeur de nos compatriotes établis à l'étranger.