Intervention de Christine Lagarde

Monsieur Cantegrit, vous avez raison de soulever le problème, car les Français seront de plus en plus nombreux à passer des périodes hors de France pour exécuter des prestations en qualité de salariés soit de sociétés françaises ayant des établissements à l'étranger, soit de sociétés de droit local, soit encore de sociétés étrangères.

Je voudrais vous faire une proposition, même si je m'attends à ce que vous ne l'appréciiez guère : je vous invite à retirer votre amendement au bénéfice de l'engagement de ma part de conduire un travail, qui est à mon avis indispensable, sur le thème plus large du statut du salarié français employé à l'étranger. En effet, la perte d'emploi n'est pas le seul problème qui se pose, loin de là ! On peut également citer la question de la loi applicable au contrat de travail en l'absence de disposition spécifique, la question du recensement de l'ensemble des salariés français travaillant à l'étranger, la question du bénéfice de l'indemnisation, la question du contrôle de la recherche effective de l'emploi, dont je reconnais que les comités consulaires, dans les pays où ils existent, pourront certes s'acquitter...- mais tel n'est pas le cas dans tous les pays. Il me semble qu'une réflexion de fond doit être menée sur l'ensemble de ces problèmes.

Je vous demande donc de retirer votre amendement, monsieur le sénateur, sous le bénéfice de cette proposition d'examiner de manière beaucoup plus large le statut des Français vivant et travaillant à l'étranger. La discussion de la nouvelle convention d'assurance chômage pourrait en particulier fournir l'occasion à un groupe de travail spécifique de se pencher utilement sur la question du statut des Français expatriés et du bénéfice qu'ils doivent pouvoir tirer d'une affiliation aux ASSEDIC, volontaire dans certains cas, du fait de leur entreprise dans d'autres cas, lorsque celle-ci, entreprise française, aura maintenu le bénéfice au moyen du paiement des cotisations pour ceux de ses salariés qu'elle souhaite continuer à soumettre au droit français.

À défaut de retrait, le Gouvernement émettra un avis défavorable.