Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 10 janvier 2008 à 9h45
Service public de l'emploi — Article 3

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

La commission émet un avis défavorable, puisque cet amendement va à l'encontre de l'objectif du projet de loi et du fonctionnement de la future institution.

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