Intervention de Jean-Pierre Plancade

Je ne vais pas alimenter ce débat car il entre dans des subtilités de plus en plus fines, qui vont finir par m’échapper.

Pour moi, le sous-amendement du Gouvernement, qui renvoie directement au cahier des charges, est très significatif. De ce fait, l’amendement n°5, modifié par le sous-amendement de M. Ivan Renar, paraît aller tout à fait dans le bon sens, dans le sens de la collégialité et, finalement, de la décision. C’est écrit en toutes lettres !