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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 janvier 2008 à 9h45
Service public de l'emploi — Article 3, amendement 81
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 81, présenté par Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, M. Godefroy, Mmes Printz, Schillinger et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer le quatrième alinéa du 1° du I de cet article.
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle.
