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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 janvier 2008 à 9h45
Service public de l'emploi — Article 3, amendement 95
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 95, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Dans le quatrième alinéa du 1° du I de cet article, remplacer les mots :
à l'article L. 351-3-1
par les mots :
aux articles L. 351-3-1 et L. 351-14
II. - Procéder à la même substitution dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 354-1 du code du travail.
La parole est à Mme la ministre.
