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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 10 janvier 2008 à 9h45
Service public de l'emploi — Article 3, amendement 81
Catherine Procaccia, rapporteur :La commission est défavorable à l'amendement n° 81, qui remet en cause l'un des éléments importants du projet de loi.
S'agissant de l'amendement n° 95, la commission émet un avis d'autant plus favorable que ces éléments avaient été évoqués lors d'un certain nombre d'auditions, mais qu'ils n'avaient pas vraiment pu être mesurés. Je pense donc que cette disposition va rassurer les salariés et les professionnels de ce secteur.
Quant à l'amendement n° 87, la commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement, car elle n'a pas bien compris ce qui se passerait en cas d'incident de paiement, puisqu'il y a normalement les URSSAF. La commission est donc favorable à l'objectif, mais elle s'interroge sur la rédaction.
