Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 10 janvier 2008 à 9h45
Service public de l'emploi — Article 3
Catherine Procaccia, rapporteur :La commission émet un avis de sagesse positive sur ce sous-amendement, qui s'inscrit dans le droit-fil de l'amendement qu'elle a présenté.
Même si je ne doute pas de la pertinence de ce sous-amendement, je souhaiterais connaître l'avis du Gouvernement, car je ne maîtrise pas suffisamment le dossier du CNCS, le Centre national cinéma spectacle.
