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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 janvier 2008 à 9h45
Service public de l'emploi — Article 3, amendement 91
Adrien Gouteyron, président :Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 91 rectifié bis, présenté par MM. Carle, Valade, Hérisson, Vial, Gournac et Humbert, Mme Debré, M. Mortemousque, Mme Dumas et M. Girod, et ainsi libellé :
I - Compléter le I de l'amendement n° 9 par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation, le recouvrement des mêmes contributions est assuré par l'institution mentionnée à l'article L. 311-7 pour les salariés engagés à titre temporaire qui relèvent des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle, lorsque l'activité exercée bénéficie de l'aménagement des conditions d'indemnisation mentionnées à l'article L. 351-14.
II - En conséquence, dans le premier alinéa du I, remplacer le nombre :
cinq
par le nombre :
six
Quel est l'avis de la commission ?
