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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 janvier 2008 à 9h45
Service public de l'emploi — Article 3, amendement 58
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 58, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer les sixième, septième et huitième alinéas du I de cet article.
La parole est à Mme Annie David.
