Intervention de Annie David

À nos yeux, je le rappelle, les demandeurs d'emploi sont des victimes ; ce sont des salariés privés d'emploi contre leur volonté. Cette perte d'emploi nuit à la situation économique de nos concitoyens qui connaissent souvent des « accidents de la vie », ou qui sont précisément plutôt victimes des logiques libérales. Ainsi, vos « mutations économiques » ne sont rien d'autre que des fermetures d'entreprise, des licenciements ou des délocalisations, et elles coûtent cher à notre pays.

Depuis 2004, les délocalisations auront coûté un peu plus de 15 000 emplois par an à notre pays. Que fait le Gouvernement ? Rien. Il nous propose une casse du service public, qu'il appelle « réforme ».

Et si vous traquez les demandeurs d'emploi, vous n'en faites pas autant pour les employeurs peu scrupuleux ou malhonnêtes ! En effet, vous le savez, les ASSEDIC n'étaient pas autorisées, dans le secteur des cafés-hôtels-restaurants, à comparer les éléments de la masse salariale déclarée, sur laquelle on assoit leur cotisation, avec les déclarations faites pour obtenir le reversement de certaines cotisations, une mesure de nature à compenser la promesse non tenue par M. Chirac de baisser le taux de la TVA.

Mais, plus récemment encore, on se souviendra de la toute première mesure prise par le gouvernement auquel vous appartenez, à savoir la suppression de la loi dite de modernisation sociale, qui encadrait et conditionnait le versement des aides publiques aux entreprises. On le voit bien, à vos yeux, les fraudeurs sont toujours du même côté, madame la ministre, ce qui est regrettable.

Pour notre part, nous pensons qu'il y a sans doute des fraudeurs, mais ils sont partout, et il faut faire des vérifications en tout lieu.