Intervention de Yannick Texier

Réunion du 10 janvier 2008 à 9h45
Service public de l'emploi — Article 3

Photo de Yannick TexierYannick Texier :

Il est entièrement faux de dire que les patrons ne sont jamais sanctionnés !

Dans mon secteur, un chef d'entreprise du bâtiment a été condamné à une peine de dix-huit mois de prison ferme parce qu'un salarié employé indirectement - le chef d'entreprise était passé par une autre entreprise pour le recruter - était sans papiers.

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