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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 janvier 2008 à 9h45
Service public de l'emploi — Article 3, amendement 82
Adrien Gouteyron, président :Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l'article 3, à deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 82, présenté par Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, M. Godefroy, Mmes Printz, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le mot :
inférieure
rédiger comme suit la fin du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 354-1 du code du travail :
à 10 % des sommes collectées, une contribution versée à la section « fonctionnement et investissement » et à la section « intervention » du budget de l'institution mentionnée à l'article L. 311-7, dont la répartition est décidée annuellement par le conseil d'administration.
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle.
