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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 10 janvier 2008 à 9h45
Service public de l'emploi — Article 3, amendement 82
Catherine Procaccia, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement est très proche de l'amendement n° 82. Le Gouvernement, consulté par la commission sur ce texte, a émis un avis défavorable. Il n'empêche que nous avons tout de même adopté le principe de la quatrième section.
Je ferai une chose inhabituelle : je retire l'amendement de la commission au profit de l'amendement n° 82 du groupe socialiste !
