Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

Madame la ministre, permettez-moi de souligner que l'objet de cet amendement n'est pas celui que vous indiquez. Ce texte vise en effet une responsabilisation du conseil d'administration dans la gestion de cette nouvelle institution.

Je vous demande par conséquent, mes chers collègues, de voter cet amendement.