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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 janvier 2008 à 9h45
Service public de l'emploi — Article 3, amendement 10
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 10, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 354-1 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé :
« La contribution de l'État à cette même section est fixée à un niveau compatible avec la poursuite des activités de l'institution mentionnée à l'article L. 311-7, compte tenu de l'évolution du marché du travail. »
Cet amendement a été précédemment retiré.
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
