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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 janvier 2008 à 9h45
Service public de l'emploi — Articles additionnels après l'article 8, amendement 18
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 18, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les modalités du transfert éventuel à l'institution mentionnée à l'article L. 311-7 du code du travail des personnels de l'Association pour la formation professionnelle des adultes chargés de l'orientation professionnelle des demandeurs d'emploi.
La parole est à Mme le rapporteur.
