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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 10 janvier 2008 à 9h45
Service public de l'emploi — Articles additionnels après l'article 8
Catherine Procaccia, rapporteur :Cet amendement a été évoqué à de nombreuses reprises au sujet de l'AFPA. Il s'agit de prévoir que, douze mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les modalités du transfert éventuel à la nouvelle institution des personnels de l'AFPA.
