Intervention de Nicolas About

Réunion du 10 janvier 2008 à 9h45
Service public de l'emploi — Articles additionnels après l'article 8

Photo de Nicolas AboutNicolas About :

Certains salariés, souvent avec l'accord tacite de leur employeur - ce dernier y trouve son intérêt puisqu'il ne paie alors pas les indemnités de licenciement -, ont trouvé un stratagème pour percevoir des allocations de chômage alors qu'ils souhaitent démissionner : ils abandonnent leur poste de travail sans en informer officiellement l'employeur et sans fournir d'explications. Dans ce cas de figure, la jurisprudence considère qu'il n'y a pas eu de démission du salarié et qu'il appartient à l'employeur de prendre l'initiative de licencier le salarié. Ce dernier disposant ainsi d'une lettre de licenciement, peut alors prouver aux ASSEDIC qu'il a été involontairement privé d'emploi et percevoir l'allocation.

Pour remettre un peu de clarté dans tout cela, il conviendrait de considérer comme démissionnaire le salarié qui, après avoir abandonné son poste de travail pour obtenir son licenciement, s'inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, démontrant ainsi que, en fin de compte, il souhaitait poursuivre une activité professionnelle.

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