Intervention de Pierre Fauchon

Réunion du 10 janvier 2008 à 9h45
Service public de l'emploi — Articles additionnels après l'article 8, amendement 66

Photo de Pierre FauchonPierre Fauchon :

Cet amendement de M. About me paraît tout à fait bienvenu dans la mesure où il entend appeler les choses par leur nom : un abandon de poste est un abandon de poste.

Il se trouve que des subtilités de jurisprudence tendent à faire admettre que, en dépit d'un abandon de poste, on peut être considéré comme n'ayant pas rompu un contrat de travail. C'est à mon avis bien dommage. C'est simplement l'un des cas où la jurisprudence des juridictions de caractère social peut, à tout le moins, surprendre.

Il est bon que le législateur clarifie ce genre de choses, et c'est dans cet esprit que je voterai l'amendement n° 66 rectifié.

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