Intervention de Bruno Sido

L’amendement n° 394 est en partie déjà satisfait par le V de l’article, qui fait référence aux outils d’aménagement. Il est cependant utile de garder la précision relative aux milieux naturels introduite par cet amendement. C’est pourquoi la commission a émis un avis favorable, sous réserve que ses auteurs acceptent de le rendre identique aux amendements n° 621 et 777 rectifié.

En ce qui concerne les amendements identiques n° 777 rectifié et 621, ils sont satisfaits, sur le fond, par la définition de la trame verte donnée un peu plus loin dans le projet de loi, puisque celle-ci inclura évidemment les milieux naturels importants pour la biodiversité, et pas seulement les espaces qui les relient. Il peut toutefois être utile de clarifier ce point dès le début de l’article. C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis favorable.