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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 octobre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 45, amendement 394
Chantal Jouanno, secrétaire d’État :
Le Gouvernement partage l’avis de la commission sur l’amendement n° 394.
En ce qui concerne les amendements n° 621 et 777 rectifié, la réécriture proposée est effectivement utile. L’avis du Gouvernement est donc favorable.
