Intervention de Georges Mouly

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, l'attention portée aux PME ne date certes pas d'aujourd'hui, mais l'intérêt manifesté actuellement à ces mêmes PME par le Président de la République et son gouvernement est très fort.

Le Premier ministre a annoncé voilà quelques mois qu'il souhaitait, entre autres, l'instauration de nouvelles aides aux PME, la révision des délais de paiement et le gel des conséquences financières du franchissement des seuils.

Le Président de la République, lui-même, s'est adressé le 7 décembre aux PME et, à travers elles, aux 3 millions d'entreprises que compte notre pays. Il a notamment affirmé la volonté d'alléger les charges des PME, de donner à celles-ci une priorité de paiement dans le cadre des marchés publics et d'instaurer une discrimination positive en leur faveur.

Il a déclaré : « Je ne vois pas pourquoi ce qui est autorisé aux PME américaines devrait être refusé aux PME françaises. » Et de poursuivre : « M. Stoléru m'a fait des propositions. Votre président m'a dit qu'il partageait les conclusions du rapport. Je vais maintenant en tirer moi-même les conclusions. »

Ce rapport de M. Stoléru se décline en quinze propositions, « qui s'organisent autour de trois dimensions :

« un Small Business Act américain : arrêter un combat perdu d'avance et inutile ;

« un Small Business Act européen : préparer un projet essentiel pour le second semestre 2008 ;

« une Small Business Administration française : réformer en profondeur le système français. »

Tels sont les trois axes forts du travail de M. Stoléru. Vaste programme !

Ma question est la suivante : quelles suites est-il envisagé de donner à ce rapport permettant de contribuer à mieux définir une politique structurée en faveur des PME ?