Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur Gouteyron, vous avez raison d'imputer la plus grande partie de cette dérive à l'instauration des trente-cinq heures à l'hôpital, alors que le service hospitalier travaille vingt-quatre heures sur vingt-quatre et 365 jours par an.

Cette dette, nous la devons aux salariés de l'hôpital, et la concertation nous permettra de régler ce problème. Nous avons à notre disposition 348, 5 millions d'euros provenant du Fonds pour l'emploi hospitalier, ainsi que les sommes sanctuarisées à l'intérieur de la comptabilité des hôpitaux, qui avaient été stockées à partir des comptes épargne-temps.

Cet argent nous permettra de payer, d'une part, les heures supplémentaires et, d'autre part, une partie des jours accumulés sur les comptes épargne-temps, étant entendu qu'un certain nombre des personnels ne souhaiteront pas monétariser ces jours et ces heures et préféreront, soit les conserver, soit - pourquoi pas ? c'est une piste de concertation que nous avons engagée avec André Santini - acquérir des droits à pension au moment de leur retraite.

Vous avez également raison de souligner, monsieur le sénateur, que ce sujet doit être traité à long terme. C'est la raison pour laquelle, en nous appuyant sur les travaux de Gérard Larcher, nous allons mener une réflexion de fond, qui débouchera sur un projet de loi relatif à l'amélioration de l'organisation des soins dans notre pays, dont nous discuterons tous ensemble au milieu de cette année.