Intervention de Raymond Couderc

Nous avons voulu conjointement, par cette loi, la mise en oeuvre du service minimum garanti à partir du 1er janvier 2008, et cela par la voie du dialogue social dans les entreprises concernées.

Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, quels sont les résultats de ces négociations ? Les partenaires sociaux sont-ils parvenus à des accords satisfaisants ? L'État devra-t-il intervenir ?