Intervention de Raymond Couderc

La loi a, en outre, confié aux collectivités locales, autorités organisatrices des transports, la fixation des priorités de desserte pour assurer des plans de transports adaptés. En cas de carence des collectivités, c'est l'État, par l'intermédiaire du préfet, qui doit fixer lui-même ces priorités de desserte.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire, moins de dix jours après l'entrée en vigueur de la loi, où nous en sommes, notamment en matière de transports ferroviaires régionaux ?